maire de Versailles

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités

b) Membres suppléants

maire de Versailles (Yvelines), président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre titulaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

inspecteur général des finances

président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

président de la cité de l'architecture et du patrimoine ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

président de la Cité de l'architecture et du patrimoine

le jury des nouveaux albums des paysagistes 2005-2006

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

inspecteur des finances

président de la Cité de l'architecture et du patrimoine

pour une durée maximale de cinq ans

président de la Cité de l'architecture et du patrimoine

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la culture et la communication

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la culture

maire adjoint de Versailles, chargé de la culture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures

inspecteur des finances de 2e classe

inspecteur des finances de 1re classe

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances de 2e classe

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi d'inspecteur des finances

administrateur civil

inspecteur des finances de 2e classe

pour la période allant

ministère de l'économie, ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

13

administrateur civil

chef de cabinet du ministre de l'économie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de

susvisé

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur

au titre de la mobilité

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur